Péché taxé à moitié pardonné

Les jeux d’argent ne représentent pas un marché comme les autres. Ils ont de tous temps été strictement réglementés, et pas seulement en Suisse. Il est donc assez logique que la loi s’adapte à l’évolution technologique et englobe aussi les jeux sur internet.

L’agefi, 11. mai 2018

Le 11 mars 2012, l’ensemble des cantons et 87,1% des citoyens ont adopté une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 106 Cst.) portant sur les jeux d’argent. Celle-ci prévoit que les maisons de jeu sont soumises à une concession de la Confédération et que cette dernière prélève sur les recettes un impôt affecté à l’assurance-vieillesse et survivants.

La disposition constitutionnelle

Les autres jeux d’argent, en particulier les loteries et paris sportifs, font l’objet d’une autorisation cantonale. L’intégralité des bénéfices nets en résultant doivent être affectés à des buts d’intérêt public, notamment dans les domaines culturel, social et sportif.

La disposition constitutionnelle précise que ces exigences s’appliquent aussi aux jeux d’argent «exploités par le biais d’un réseau de communication électronique». Elle enjoint enfin à la Confédération et aux cantons de «tenir compte des dangers inhérents aux jeux d’argent» et de prendre «les dispositions législatives et les mesures de surveillance propres à assurer une protection adaptée aux spécificités des jeux ainsi qu’au lieu et au mode d’exploitation de l’offre».

Alors qu’actuellement les casinos et les loteries sont régis par deux lois différentes, le Parlement a adopté en septembre 2017 une législation d’application de l’article 106 de la Constitution, qui réglemente l’ensemble des jeux d’argent (loi fédérale sur les jeux d’argent, LJAr).

Elle prévoit en particulier que les casinos suisses puissent offrir des jeux en ligne moyennant l’extension de leur concession. En revanche, les jeux en lignes proposés par des opérateurs étrangers, qui ne respectent pas la réglementation suisse, notamment en matière de protection des joueurs et de fiscalité, devraient être bloqués par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès internet.

Cette restriction a suscité une forte opposition dans certains milieux, en particulier chez les jeunes, qui ont lancé un référendum. C’est la raison pour laquelle la loi sera soumise au vote le 10 juin prochain.

Outre un protectionnisme de mauvais aloi, les référendaires voient dans cette mesure un premier pas vers un contrôle et une censure généralisés d’internet. Les plus chauds partisans de la loi laissent pour leur part entendre qu’il en va du bien commun: «Pour que le sport, la culture, l’action sociale et l’AVS puissent continuer à être soutenus à hauteur d’un milliard de francs par an.»

Etendre l’offre en ligne

En réalité, la question mérite d’être étudiée sous un angle beaucoup plus prosaïque. Le marché des jeux d’argent n’en est pas réellement un. Il a de tout temps fait l’objet de strictes réglementations et restrictions.

Il n’y a donc rien de scandaleux à ce que ces dernières s’étendent à l’offre en ligne, ce d’autant moins qu’elles reposent sur une base constitutionnelle.

Pour le reste, en vertu du principe selon lequel un péché taxé est à moitié pardonné, on ne s’offusquera pas de ce que l’argent du «vice» profite à nos concitoyens. C’est aussi simple que ça.