Les cantons soutiennent clairement la loi sur les jeux d’argent – Assemblée plénière du 23 mars 2018

Les gouvernements cantonaux soutiennent la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Celle-ci protège les consommateurs contre les jeux illégaux et non contrôlés, et s’assure que les fournisseurs reversent une partie de leurs recettes au profit de l’AVS/AI, du sport, de la culture et du secteur social, ce qui bénéficie à la population.

Assemblée plénière du 23 mars 2018

Le 11 mars 2012, 87 % des électeurs et l’ensemble des cantons ont accepté une nouvelle disposition constitutionnelle sur les jeux d’argent, qui a abouti en septembre 2017 à la loi sur les jeux d’argent. Cette nouvelle loi revêt une importance particulière pour les cantons, car elle confirme leur compétence en ce qui concerne les loteries et paris sportifs et, entre autres grandes nouveautés, leur donne compétence pour autoriser les petits tournois de poker.

Chaque année, environ un milliard de francs provenant des casinos, des paris sportifs et des loteries sont alloués à l’AVS/AI (2016 : 276 millions), à d’innombrables organisations à but non lucratif (2016 : 630 millions) et aux cantons où sont implantées les maisons de jeu (2016 : 47 millions). La loi garantit que les bénéfices nets des loteries et paris sportifs continuent d’être entièrement affectés à des buts d’utilité publique dans les domaines culturel, social et sportif.

La nouvelle loi protège mieux la population à travers des dispositifs pour lutter contre le jeu excessif, contre les paris truqués et contre le blanchiment d’argent. Les sociétés de loterie et les maisons de jeu sont désormais tenus de prendre une série de mesures de prévention. En outre, puisque la nouvelle loi soumet un plus grand nombre de fournisseurs qu’aujourd’hui à la loi sur le blanchiment d’argent, le risque de manipulation des paris sportifs, et donc des compétitions, est réduit. Les jeux d’argent gagnent ainsi en transparence et en sécurité.

En autorisant certains jeux en ligne, la nouvelle loi tient compte de la numérisation. Cela étant, les règles en la matière sont claires : la loi prévoit notamment de bloquer les sites Internet illégaux, car leurs fournisseurs ne reversent pas le moindre franc à la collectivité. L’objectif est donc de tenir éloignés du marché suisse les sites n’ayant pas obtenu l’autorisation requise ; cela passe par un blocage ciblé. Ce faisant, la Suisse emboîte le pas à quelque 17 pays européens qui ont d’ores et déjà tiré profit du blocage de ces sites, pour un marché des jeux de hasard plus juste, plus sûr et plus attractif.