« L’argent joué en Suisse doit rester en Suisse. »

Roger Schnegg, directeur de Swiss Olympic, explique dans cette interview pourquoi un OUI à la loi sur les jeux d’argent le 10 juin 2018 est important pour le sport suisse et quelles seraient les conséquences d’un rejet de cette loi.

Swiss Olympic, 15. mai 2018

Swiss Olympic s’engage pour un OUI à la nouvelle loi sur les jeux d’argent le 10 juin. Pour quelle raison ?

La nouvelle loi sur les jeux d’argent garantit que les bénéfices issus de ces jeux continueront d’être employés à des fins d’utilité publique en Suisse, c’est-à-dire au profit du sport, de la culture, du social et de l’AVS/AI. Nous parlons ici d’environ un milliard de francs par année, dont le sport reçoit plus de 160 millions. La nouvelle loi sur les jeux d’argent garantit que ces fonds continueront de profiter au sport populaire et au sport d’élite. Cette manne permettra par exemple de construire des infrastructures sportives ou de former des entraîneurs de la relève.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent prévoit un blocage d’accès pour les fournisseurs étrangers. Ne sommes-nous pas à la limite de la censure ?

Non. Si les jeux d’argent font l’objet d’une forte réglementation partout, c’est pour contrer les dangers de la dépendance au jeu, du blanchiment d’argent et de l’escroquerie. La lutte contre les offres qui ne sont soumises à aucune autorisation ni surveillance présente un grand intérêt pour la société. Par ailleurs, cette mesure ne restreint en aucune manière la liberté d’expression et d’information. En effet, les blocages d’accès ne privent personne d’information et n’empêchent personne d’exprimer son opinion. Il s’agit d’éviter que des offres illégales soient accessibles en Suisse via Internet tandis que les bénéfices correspondants sont perçus à l’étranger. La Suisse emboîte ici le pas de 17 autres Etats européens qui appliquent déjà de tels blocages d’accès, comme la France, l’Italie, l’Espagne, le Danemark, la Belgique ou le Portugal.

Les adversaires de la loi sur les jeux d’argent proposent qu’au lieu de recourir à des blocages d’accès, l’Etat attribue simplement un certain nombre de licences à des fournisseurs étrangers en assortissant leur octroi de conditions.

Même si nous accordions des licences en Suisse à des fournisseurs de jeux offshore, des blocages d’accès seraient nécessaires. En effet, sans blocage d’accès aux jeux des fournisseurs non licenciés, les licences n’auraient aucune valeur car les fournisseurs licenciés seraient beaucoup moins concurrentiels que les fournisseurs non licenciés à cause des taxes perçues pour le bien commun et des nombreuses contraintes qui leur incomberaient. En outre, en pareille situation, d’importantes sommes générées par les jeux d’argent continueraient de passer à l’étranger, ce qui contredit la volonté populaire. En 2012, 87 % des votants ont en effet accepté un article constitutionnel arrêtant que les revenus des jeux d’argent doivent intégralement profiter à la collectivité suisse.

Quelles conséquences aurait un refus de la nouvelle loi sur les jeux d’argent ?

Aujourd’hui déjà, une offre énorme de jeux d’argent non contrôlés est accessible sur Internet. D’après les calculs du Département fédéral de justice et police, chaque année, 250 millions de francs quittent la Suisse pour atterrir dans les poches d’organisations et d’individus dans des Etats offshore comme Antigua ou Malte. En cas de rejet de la loi sur les jeux d’argent, on pourrait voir la Suisse perdre jusqu’à 40 % des sommes dévolues au sport, à la culture, au social et l’AVS/AI à moyen terme. Pour moi, une chose est sûre : l’argent joué en Suisse doit rester en Suisse et être affecté à des buts d’utilité publique.

Prise-de-position de Swiss Olympic sur la loi sur les jeux d’argent