Des jeux d’argent, oui, mais pour le bien commun!

Jean Christophe Schwaab, municipal, ancien président de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

24heures, 22. mai 2018

En 2012, le peuple et les cantons ont adopté un nouvel article constitutionnel sur les jeux d’argent. Le résultat était net: 87% de oui, tous les cantons. Il faut dire que c’est une règle de bon sens: les bénéfices des jeux d’argent doivent servir l’utilité publique. Les casinos financent l’AVS. Les loteries et paris sportifs soutiennent le sport, la culture et l’action sociale. Quant aux petites loteries et lotos, ils sont réservés aux sociétés locales.

Malheureusement, cet équilibre est menacé par l’irruption de casinos et sites de paris en ligne étrangers. Ces sites sont domiciliés dans des paradis fiscaux peu regardant en matière de blanchiment d’argent. Ils ne font rien pour lutter contre l’addiction au jeu et leur activité n’est soumise à aucun contrôle. Et surtout, ils ne versent à l’utilité publique pas un centime des bénéfices réalisés sur le dos des joueurs suisses. Pis, ils ne cessent de prendre des parts de marché aux acteurs suisses qui, eux, financent le bien commun et doivent prendre des mesures de prévention.

La nouvelle loi sur les jeux d’argent est une bonne réponse à ce problème. Elle permet de mettre en œuvre la volonté populaire en bloquant les sites illégaux et en redirigeant leurs clients vers l’offre légale. Cela garantira que le bénéfice des jeux d’argent continue à financer le bien commun et évitera qu’au cours des prochaines années, les ressources de la Loterie Romande, du Sport Toto ou de l’AVS ne diminuent inexorablement, sous la pression de la concurrence déloyale des casinos en ligne.

Les acteurs suisses pourront développer une offre légale en ligne, notamment pour le poker, mais cela se fera sous le contrôle de nos autorités, notamment en ce qui concerne la répartition des gains. En outre, la prévention du jeu addictif et les mesures de lutte contre les paris truqués et le blanchiment d’argent seront renforcées.

Cette nouvelle loi n’est certes pas parfaite. En particulier, le blocage des sites est un instrument à n’utiliser qu’avec modération (il existe déjà pour les contenus pédopornographiques). Contrairement à ce que prétendent les référendaires, il n’est d’ailleurs pas question de l’étendre à d’autres secteurs. Mais c’est une mesure adaptée aux jeux d’argent, une activité que le peuple a sciemment voulu réguler, en raison des risques pour la santé publique ou en lien avec le crime organisé. Au nom d’un ultralibéralisme exacerbé, les opposants à la loi veulent plutôt laisser le champ libre aux casinos en ligne étrangers, qui, soit dit en passant, financent leur campagne.

Dire oui à la loi sur les jeux d’argent permet de maintenir les garde-fous nécessaires pour les jeux d’argent. Mais cela permet surtout de garantir que leurs bénéfices ne finissent pas dans les poches d’obscurs investisseurs étrangers, mais financent l’utilité publique dans notre pays, en particulier l’AVS, le sport, la culture et l’action sociale. (24 heures)